Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles ARIA Solutions met à disposition l'application mobile « VTC Planner » (ci-après « l'Application »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

VTC Planner est une application de gestion destinée aux chauffeurs VTC (Voiture de Transport avec Chauffeur). Elle permet notamment la gestion des réservations, la facturation automatique, la création de devis et bons de réservation, le suivi statistique de l'activité, la gestion de flotte et de chauffeurs, ainsi que l'export comptable.

L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Pour accéder aux fonctionnalités de l'Application, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant une adresse e-mail valide et un mot de passe.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir à jour tout au long de l'utilisation du service.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation de l'Application effectuée à partir de son compte est présumée être réalisée par l'utilisateur lui-même.

En cas d'utilisation non autorisée de son compte, l'utilisateur s'engage à en informer ARIA Solutions dans les plus brefs délais à l'adresse contact@vtc-planner.fr.

L'Application propose un essai gratuit de 14 jours sans engagement. Une carte bancaire est requise pour activer la période d'essai.

Au-delà de la période d'essai, deux formules sont proposées :

• Abonnement mensuel : 49,99 € TTC / mois
• Abonnement annuel : 499,90 € TTC / an (soit 41,66 € / mois)

Chaque abonnement inclut la gestion de 2 chauffeurs et 2 véhicules. Des places supplémentaires peuvent être ajoutées au tarif de 10 € TTC / mois par chauffeur ou véhicule supplémentaire.

Les tarifs sont susceptibles d'être modifiés. Toute modification tarifaire sera communiquée aux utilisateurs au minimum 30 jours avant son entrée en vigueur.

Les paiements sont effectués de manière sécurisée via la plateforme Stripe. ARIA Solutions ne stocke aucune donnée bancaire.

L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) sauf résiliation préalable par l'utilisateur.

En cas d'échec de paiement, l'utilisateur sera notifié et disposera d'un délai de grâce pour régulariser sa situation avant la suspension de l'accès aux fonctionnalités payantes.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment directement depuis l'Application, sans frais ni pénalités.

La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. L'utilisateur conserve l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à l'expiration de la période déjà réglée.

Les sommes déjà versées ne sont pas remboursables, sauf disposition légale contraire.

Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, l'Application étant un outil professionnel destiné aux chauffeurs VTC agissant dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu à l'article L221-18 du Code de la consommation ne s'applique pas aux abonnements souscrits dans un cadre professionnel.

L'ensemble des éléments composant l'Application (interface, design, code source, textes, logos, images, marques) sont la propriété exclusive d'ARIA Solutions ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, sans l'autorisation écrite préalable d'ARIA Solutions, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la propriété intellectuelle.

ARIA Solutions s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de l'Application. Toutefois, l'Application est fournie « en l'état » et ARIA Solutions ne saurait garantir l'absence d'interruptions, d'erreurs ou de dysfonctionnements.

ARIA Solutions ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application, y compris en cas de perte de données, de manque à gagner ou de préjudice commercial.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de l'Application et des données qu'il y saisit. Il lui appartient de vérifier la conformité des documents générés (factures, devis) avec la réglementation en vigueur.

VTC Planner est un outil de gestion destiné aux chauffeurs VTC. Les fonctions de facturation, de suivi des dépenses, de calcul de TVA et d'export comptable sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un service d'expertise comptable au sens de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945.

ARIA Solutions n'est pas un expert-comptable agréé et ne propose aucune prestation de conseil fiscal, social ou comptable. L'Application ne remplace pas les services d'un professionnel du chiffre.

L'utilisateur demeure seul responsable :

• de la vérification et de la conformité des documents générés (factures, devis, exports) avant toute émission ou transmission ;
• de ses déclarations fiscales et sociales (TVA, URSSAF, impôt sur le revenu, CFE, etc.) ;
• de la tenue de sa comptabilité et du respect des obligations légales applicables à son activité.

ARIA Solutions ne pourra être tenue responsable d'éventuelles erreurs déclaratives, pénalités, redressements ou sanctions résultant de l'utilisation de l'Application. Pour toute situation complexe, il est vivement recommandé de consulter un expert-comptable agréé.

ARIA Solutions se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification dans l'Application ou par e-mail.

La poursuite de l'utilisation de l'Application après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.