Conditions Generales

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres « CGU ») ont pour objet de definir les modalites et conditions dans lesquelles ARIA Solutions met a disposition l'application mobile « VTC Planner » (ci-apres « l'Application »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

VTC Planner est une application de gestion destinee aux chauffeurs VTC (Voiture de Transport avec Chauffeur). Elle permet notamment la gestion des reservations, la facturation automatique, la creation de devis et bons de reservation, le suivi statistique de l'activite, la gestion de flotte et de chauffeurs, ainsi que l'export comptable.

L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU.

Pour acceder aux fonctionnalites de l'Application, l'utilisateur doit creer un compte en fournissant une adresse e-mail valide et un mot de passe.

L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes, completes et a jour lors de son inscription, et a les maintenir a jour tout au long de l'utilisation du service.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion. Toute utilisation de l'Application effectuee a partir de son compte est presumee etre realisee par l'utilisateur lui-meme.

En cas d'utilisation non autorisee de son compte, l'utilisateur s'engage a en informer ARIA Solutions dans les plus brefs delais a l'adresse contact@ariasolutions.fr.

L'Application propose un essai gratuit de 14 jours sans engagement et sans carte bancaire requise.

Au-dela de la periode d'essai, deux formules sont proposees :

• Abonnement mensuel : 49,99 € TTC / mois
• Abonnement annuel : 499,90 € TTC / an (soit 41,66 € / mois)

Chaque abonnement inclut la gestion de 2 chauffeurs et 2 vehicules. Des places supplementaires peuvent etre ajoutees au tarif de 10 € TTC / mois par chauffeur ou vehicule supplementaire.

Les tarifs sont susceptibles d'etre modifies. Toute modification tarifaire sera communiquee aux utilisateurs au minimum 30 jours avant son entree en vigueur.

Les paiements sont effectues de maniere securisee via la plateforme Stripe. ARIA Solutions ne stocke aucune donnee bancaire.

L'abonnement est renouvele automatiquement a chaque echeance (mensuelle ou annuelle) sauf resiliation prealable par l'utilisateur.

En cas d'echec de paiement, l'utilisateur sera notifie et disposera d'un delai de grace pour regulariser sa situation avant la suspension de l'acces aux fonctionnalites payantes.

L'utilisateur peut resilier son abonnement a tout moment directement depuis l'Application, sans frais ni penalites.

La resiliation prend effet a la fin de la periode d'abonnement en cours. L'utilisateur conserve l'acces aux fonctionnalites payantes jusqu'a l'expiration de la periode deja reglee.

Les sommes deja versees ne sont pas remboursables, sauf disposition legale contraire.

L'ensemble des elements composant l'Application (interface, design, code source, textes, logos, images, marques) sont la propriete exclusive d'ARIA Solutions ou de ses partenaires et sont proteges par les lois relatives a la propriete intellectuelle.

Toute reproduction, representation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces elements, sans l'autorisation ecrite prealable d'ARIA Solutions, est strictement interdite et constitue un acte de contrefacon sanctionne par le Code de la propriete intellectuelle.

ARIA Solutions s'efforce d'assurer la disponibilite et le bon fonctionnement de l'Application. Toutefois, l'Application est fournie « en l'etat » et ARIA Solutions ne saurait garantir l'absence d'interruptions, d'erreurs ou de dysfonctionnements.

ARIA Solutions ne pourra etre tenue responsable des dommages directs ou indirects resultant de l'utilisation ou de l'impossibilite d'utiliser l'Application, y compris en cas de perte de donnees, de manque a gagner ou de prejudice commercial.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de l'Application et des donnees qu'il y saisit. Il lui appartient de verifier la conformite des documents generes (factures, devis) avec la reglementation en vigueur.

ARIA Solutions se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les utilisateurs seront informes de toute modification substantielle par notification dans l'Application ou par e-mail.

La poursuite de l'utilisation de l'Application apres l'entree en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

Dans le cadre de l'utilisation de l'Application, les donnees personnelles suivantes peuvent etre collectees :

• Donnees d'identification : nom, prenom, adresse e-mail
• Donnees professionnelles : informations relatives aux courses (adresses, tarifs, clients), donnees de facturation, statistiques d'activite
• Donnees techniques : type d'appareil, systeme d'exploitation, identifiants de session

Ces donnees sont collectees dans le seul but de fournir et d'ameliorer le service propose par l'Application.

Les donnees des utilisateurs sont hebergees sur des serveurs situes en Europe, au moyen d'une infrastructure Supabase auto-hebergee.

Des mesures de securite appropriees sont mises en oeuvre pour proteger les donnees contre tout acces non autorise, toute perte ou toute alteration : chiffrement des donnees en transit et au repos, sauvegardes regulieres, controle des acces.

ARIA Solutions ne vend, ne loue et ne partage pas les donnees personnelles des utilisateurs avec des tiers, a l'exception de :

• Stripe : sous-traitant de paiement, qui recoit les informations strictement necessaires au traitement des transactions financieres

Des donnees pourront egalement etre communiquees en cas d'obligation legale ou de requisition judiciaire.

Conformement au RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants sur ses donnees personnelles :

• Droit d'acces : obtenir une copie de l'ensemble des donnees personnelles detenues
• Droit de rectification : demander la correction de donnees inexactes ou incompletes
• Droit de suppression : demander l'effacement de ses donnees personnelles
• Droit a la portabilite : recevoir ses donnees dans un format structure et couramment utilise
• Droit d'opposition : s'opposer au traitement de ses donnees pour des motifs legitimes

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut adresser sa demande a contact@ariasolutions.fr. Une reponse sera apportee dans un delai maximum de 30 jours.

L'utilisateur dispose egalement du droit d'introduire une reclamation aupres de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL).

L'Application utilise uniquement des cookies strictement necessaires a son fonctionnement (authentification, preferences de session).

Aucun cookie publicitaire, de tracking ou d'analyse comportementale n'est utilise. Aucune donnee n'est partagee avec des regies publicitaires ou des plateformes de suivi.